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- Le dossier à imprimer (PDF - 649.1 kio)
DOSSIER Mutations & 1ères affectations
– Présentation du cycle de discussions p. 3
LES NOUVELLES RÈGLES DE MUTATION (LE SYSTÈME CIBLE) P. 4
– Introduction
– Le classement des demandes
Mouvement général et 1ères affectations p. 4
Le critère de l’ancienneté p. 4
Revendication CGT d’une bonification à l’ancienneté de la demande p. 5
La bonification pour enfant p. 5
La bonification pour stabilité IDF p. 5
L’inter classement des grades p. 5
Les demandes liées p. 6
– Le nombre de mouvements p. 6
Mouvements général et complémentaire p. 6
Mouvement spécifique p. 6
– L’architecture des mouvements p.7
Le nombre de voeux p. 7
La notion de résidence p. 7
L’affectation sur missions/structures entre CAPN et CAPL p. 7
– Le délai de séjour p. 8
– Les priorités p. 8
– Les postes à profil p. 9
– Le droit au retour p. 9
LE DISPOSITIF DE CONVERGENCE
(PÉRIODE TRANSITOIRE) P. 10
– Introduction p. 10
– Présentation du dispositif de convergence p.11
Pour la catégorie A p. 11
Pour les catégories B et C p. 11
– La position de la CGT p. 12
Article publié le 7 mars 2011.