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ASA garde d’enfant suite à la fermeture des établissements scolaires

La CGT est intervenue auprès de la Direction pour demander :

- à ce que ne soit plus demandée d’attestation de fermeture de l’établissement en cas d’ASA garde d’enfant puisque tous les établissements sont fermés suite aux annonces de MACRON.
Dans une réponse par mail, Monsieur BLUTEAU a reconnu qu’en effet cette demande n’avait plus lieu d’être, et qu’un message rectificatif allait être envoyé aux agents.

- à ce que les parents d’enfants en crèche, et primaire (voir jusqu’en 5ème) puissent bénéficier d’ASA même si dotés de pc portable ou sur des missions télétravaillables. En effet il est très compliqué de jongler aveccours, travail, garde... La CGT a joint un flash info en date du 2 avril 2021de la Caisse de Dépôt et Consignation (au sein du même Ministère que la DGFIP) dans lequel était indiqué :
"En raison de la fermeture des écoles, des crèches et des activités périscolaires et extrascolaires, des ASA « garde d’enfant » pourront être accordées à titre dérogatoire jusqu’au 26 avril à des agents dont les fonctions sont télétravaillables dans les conditions suivantes :
- pour assurer la garde d’un ou plusieurs enfants habituellement pris en charge par une structure de petite enfance, scolarisé en maternelle ou dans l’enseignement élémentaire s’ils sont dans l’impossibilité de faire assurer la garde de leurs enfants par un moyen alternatif (conjoint, famille…) ;
- et sur demande adressée au chef de service qui doit tenir compte de la situation individuelle de chaque agent et des impératifs de continuité du service.

Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs. Elles s’appliquent aux fonctionnaires comme aux agents contractuels. Ces ASA ne s’imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d’enfants malades. Elles n’ont pas vocation à se substituer à des congés.

La Direction a donc donné raison hier soir à notre demande, et enverra également un rectificatif à ce sujet. Monsieur BLUTEAU nous a précisé n’avoir reçu ses consignes de la DG que hier.

La DGFIP est donc encore en retard, puisque la CDC avait déjà ces infos vendredi 2 avril...ou alors la volonté était de ne pas l’appliquer si pas d’intervention en ce sens...

On résume :

Même si tes missions sont télétravaillables, si tu le souhaites et si ton enfant est scolarisé jusqu’en CM2, tu peux bénéficier d’ASA garde d’enfant non contingentés jusqu’au date de réouverture "probable" des élémentaires, maternelles, et crèches ( sous réserve des conditions citées plus haut). Et plus besoin d’attestation de l’établissement

Article publié le 7 avril 2021.


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