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Contamination par l’Amiante et autres cancérogènes : du nouveau !
Les agents du ministère comme l’ensemble des salariés sont confrontés aux risques d’exposition et de contamination aux produits cancérogènes, mutagènes et toxiques, tels les matériaux amiantés ou les gaz dans les containers.
L’actualité, à la Douane, à la direction générale de l’Insee, avec les agents des anciennes directions informatiques du trésor, au centre des finances publiques du Havre témoigne de la réalité bien concrète de ces risques.
Les agents qui ont pu être ou ont été exposés doivent pouvoir bénéficier d’un suivi médical tout au long de leur activité professionnelle mais aussi lors de la retraite. De nombreuses vies ont ainsi pu être sauvées par ce dépistage systématique. Pour faire valoir ces droits, les agents doivent disposer d’une attestation de présence, ou d’une fiche d’exposition puis d’une attestation d’exposition par leur employeur. N’hésitez donc pas à engager des démarches avec votre syndicat auprès de votre direction.
A la demande insistante des fédérations, le ministère vient de publier un guide à l’attention des directions et acteurs préventeurs : ce livret rassemble l’ensemble des procédures de traçabilité individuelle d’exposition à l’amiante (en ligne sur notre site). Le récapitulatif ci-dessous vous permettra de vous y retrouver :
• L’attestation de présence : la circulaire du 28 juillet 2015 recommande aux directions de fournir ce document aux agents travaillant dans des bâtiments pollués par l’amiante par suite de dégradation des matériaux contenant de l’amiante ou de libération accidentelle de fibres d’amiante. Cette attestation est délivrée au moment de l’événement accidentel à l’agent et est conservé dans son dossier administratif. Vous n’aurez droit au suivi médical qu’à la seule condition que l’intensité de l’exposition soit qualifiée en niveau intermédiaire ou fort.
• La fiche d’exposition : elle est rédigée par l’employeur sur conseil du médecin pour tout travailleur exposé et détaille les informations selon l’article R 4412-120 du Code du travail. Elle est transmise à l’agent, figure dans le dossier administratif et déclenche le suivi médical. Ces éléments mis à jour pendant toute la carrière servent à établir l’attestation d’exposition à la cessation d’activité.
• L’attestation d’exposition amiante et autres cancérogènes : ce document doit être remis sous pli confidentiel à l’agent lors de la visite de cessation d’activité et ouvre le droit à un suivi post-professionnel. Les agents doivent cependant formuler la demande de prise en charge au service des ressources humaines avant leur départ à la retraite (voir sur notre site).
Pour toute question vous pouvez écrire à : sante.travail@cgtfinances.fr
Article publié le 9 décembre 2016.