CGT Finances Publiques 07

Journal mai 2026

Eric — 2026-05-27T08:17:14Z

AG, article souffrance au travail

Entretien - Evaluation 2026

Eric — 2026-02-05T10:26:42Z

L'ENTRETIEN 2026

En attendant le guide de l'entretien d'évaluation CGT, quelques précisions :

présence à l'entretien

La présence à l'entretien n'est nullement obligatoire et le boycott est toujours un droit.
Dans tous les cas, il ne faut pas vous arrêter au boycott, et vous devez absolument compléter votre CREP.

rubrique "expression de l'agent"
Elle est primordiale autant que les autre rubriques du CREP.
L'administration indique que ce cadre est entièrement consacré à l'expression de l'agent.
Il peut, par exemple, formuler des observations sur la conduite de l'entretien, indiquer des souhaits ou préoccupations ou indiquer des éléments de contexte qui n'auraient pas été évoqués lors de l'entretien ou sur le CREP.

Pour la CGT Finances Publiques, il ne doit pas servir de « défouloir » car les mentions que vous pourriez y faire figurer sont définitives, et peuvent parfois se retourner contre vous, notamment dans le cadre des mutations et/ou des promotions.

Dans tous les cas, si vous n'êtes pas satisfait de votre évaluation de l'année 2025, nous vous conseillons plutôt de passer par la procédure recours et de contacter un militant de la CGT FINANCES PUBLIQUES 07.

Nous contacter

Eric — 2026-02-05T09:11:36Z

cgt.ddfip07@dgfip.finances.gouv.fr

Secrétaire départemental
Thildy DESCOURS
SAPF TOURNON
14 Rue Camille Arnaud
04 75 08 97 90
07300 Tournon
thildy.descours@dgfip.finances.gouv.fr

Secrétaire départemental adjoint
Michaël FAYET
SAPF TOURNON
14 Rue Camille Arnaud
07300 Tournon
04 75 08 97 92
michael.fayet@dgfip.finances.gouv.fr

Nouveau pilotage des emplois = nouvel enfumage !

Eric — 2026-01-22T08:26:49Z

Nouveau pilotage des emplois = nouvel enfumage !

La DG veut invisibiliser des postes vacants et continuer à supprimer des emplois

La DGFiP n'aime pas quand apparaît son vrai visage. C'est notamment le cas avec le nombre annuel de postes vacants (postes budgétisés mais non pourvus) et le niveau massif des suppressions d'emplois.

https://www.cgtfinancespubliques.fr/public/vos-droits/carrieres-regles-de-gestion/article/nouveau-pilotage-des-emplois-nouvel-enfumage

https://www.cgtfinancespubliques.fr/IMG/pdf/tract_nouveau_pilotage_emplois.pdf

Tout savoir sur le droit de grève !

Eric — 2026-01-22T08:10:29Z

La grève ! Un droit pour des victoires !

Le droit de grève dans la Fonction publique de l'État

Sommaire :
L'exercice du droit de grève
Notion de « service fait » et grèves interdites
L'obligation d'un préavis de grève

https://www.cgtfinancespubliques.fr/IMG/pdf/fiche_droit_de_greve.pdf

https://www.cgtfinancespubliques.fr/public/thematiques/fonction-publique/fiches-droits-et-garanties-fonction-publique/article/le-droit-de-greve-dans-la-fonction-publique-de-l-etat

Compte rendu de la FS du 15/09/2025

Eric — 2025-09-23T14:48:04Z

Compte rendu de la FS du 15/09/2025

comptes rendus des réunions FS du 21 mai, 11 septembre, et 22 novembre

Eric — 2024-12-04T09:17:24Z

tracts 5 décembre 2024

Eric — 2024-12-04T09:10:24Z

Communiqué de presse relatif à la future fermeture de l'antenne SIP-SIE de Le Teil

Eric — 2024-12-04T09:04:06Z

Privas le 4 décembre 2024,

Mesdames, Messieurs les élu-es Ardéchois,

Mesdames, Messieurs les journalistes,

Mesdames, Messieurs les citoyens Ardéchois,

La destruction du réseau de la DGFIP en Ardèche se poursuit au mépris des agents, des usagers, et des communes.

Le Nouveau Réseau de Proximité mis en place par la DGFIP n'a eu que pour but de supprimer emplois et structures.

Pour rappel toutes les trésoreries du département ont été supprimées pour créer 3 services de gestion comptable déconnectés du réseau.

Les Services Impôts Particuliers et Entreprises ont été réduits à 2 sites au lieu de 5 auparavant, tout cela sans tenir compte de la géographie particulière du département, et des besoins de services publics en territoire rural.

Lors de cette réforme la Direction Locale s'était engagée à maintenir quelques antennes pérennes, notamment pour la commune de Le Teil qui ne disposait plus de services DGFIP de pleine compétence.

Mais il faut croire que les promesses n'engagent que ceux qui y croient.

En effet les représentants du personnel de la DDFIP 07 vont être conviés à une réunion d'information le 9 décembre concernant la future fermeture des antennes SIP-SIE de Le Teil.

Les collègues du site de Le Teil, eux, recevront la visite de la Direction le 17 décembre 2024 après midi, en guise de cadeau de Noël.

La CGT Finances Publiques réaffirme son opposition à la destruction du maillage territorial de la DGFIP sur le territoire ardéchois.

De plus, la ville de Le Teil qui a fortement été impactée par le tremblement de terre survenu en novembre 2019, mérite plus de considération de la part du gouvernement et de la DGFIP, et n'a pas besoin de subir le désengagement de l'Etat.

Depuis des années nous subissons des suppressions d'emplois, et des suppressions de structures. Ce dont l'Ardèche a besoin est de voir ses missions d'accueil de proximité renforcées, pas de services déconnectés de la population, ou de dématérialisation à outrance !

Nous appelons les habitants de la ville de Le Teil et plus largement les citoyens ardéchois à venir manifester leur opposition à ce projet le 17 décembre 2024 à partir de 13h45.

Nous demandons également à tous les élus ardéchois de se manifester et de se mobiliser contre la destruction des services publics en Ardèche.

Thildy DESCOURS et Julien PETIT

Co-secrétaires CGT FINANCES PUBLIQUES ARDECHE

Le ministre de la Fonction Publique s'attaque aux services publics, à notre santé et à notre pouvoir d'achat !

Eric — 2024-12-04T09:02:29Z

Toutes et tous en grève le 5 décembre !
Pour économiser cinq milliards d'euros sur le volet "dépenses" du budget 2025, le gouvernement via son ministre de la Fonction Publique a trouvé la solution : faire les poches des fonctionnaires. Après avoir annoncé la reprise des suppressions d'emplois (– 529 au total mais 730 dans le réseau), la suppression de la Garantie Indemnitaire de Pouvoir d'Achat (GIPA) qui allait concerner un tiers des agents en 2024, il s'attaque à leur santé avec l'instauration de 3 jours de carence !

Fonctionnaire Bashing !
Depuis sa nomination, le ministre Kasbarian critique continuellement les agents publics, les qualifiant de privilégiés et de fainéants. Il semble ignorer l'importance des services publics et ignore notre volonté de servir l'intérêt général. Ses éloges à Elon Musk, connu pour vouloir réduire le budget des administrations et affaiblir l'État, montrent une fois de plus son mépris pour nous

Selon le ministre Kasbarian, nous serions responsables de nos absences pour cause de maladie. Pour lutter contre cet absentéisme, il propose d'augmenter à trois le nombre de jours de carence et de réduire de 10 % notre indemnisation lors des arrêts maladie !

Le gouvernement avance une mesure d'égalité entre les salariés du privé et du public...Sans aucune prise en compte que 70 % des salarié.es du privé se voient prendre en charge ces jours de carence… Il est bien question d'un alignement sur les 30 % des salariés du privé les plus précaires...

La DGAFP démontre que les chiffres avancés par le ministre sont faux !
Dans un rapport du 15 novembre 2024, la DGFAP va à l'encontre des chiffres donnés par le ministre Kasbarian pour justifier ses mesures. Ce rapport révèle que, dans la fonction publique d'État (FPE), les fonctionnaires se sont moins absentés en 2023 pour raison de santé que dans le secteur privé (8,4 jours contre 10,3) et que, sur l'ensemble de la fonction publique, ils se sont absentés 12 jours en moyenne, soit 1,7 jours de plus que les salariés du privé. Le rapport montre que, si les agents publics sont légèrement plus « absents » pour raison de santé que les salariés du privé, c'est parce qu'ils exercent des métiers à forte pénibilité, parce que les agents sont plus âgés et que la proportion de femmes, dont chacun sait qu'elles sont plus exposées aux risques sanitaires, y est plus élevée ! Il s'agit donc d'une inégalité supplémentaire.

Des attaques sur notre santé mais aussi sur notre pouvoir d'achat :
Les conséquences de ces régressions seront sans appel sur notre santé et notre porte-monnaie. En effet, selon les calculs effectués par nos organisations syndicales, ce sera minimum 200 euros de moins si vous vous arrêtez a minima 3 jours. Cette perte conséquente de salaire, jamais vue ces trente dernières années, poussera les collègues malades à se rendre sur leur lieu de travail au détriment de leur santé, quitte à contaminer leurs collègues. Il est inadmissible d'être discriminé, y compris pour raison de santé.
Alors que le rapport de la DGAFP pointe également une baisse de rémunération entre 2021 et 2022, en euros constants, de 1,4 % (2,3 % dans la FPE) toujours par mesure d'économie, le ministre à a décidé de supprimer la GIPA en 2024, dont près de 26 000 agentes et agents de la DGFiP majoritairement de catégorie B et C ont bénéficié en 2023. Il annonce que 2025 sera aussi une année blanche pour la revalorisation de la valeur du point d'indice.

Pour toutes ces raisons, Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, F.O.-DGFIP et l'alliance CFDT/ CFTC Finances Publiques appellent l'ensemble des agentes et agents des Finances Publiques à être massivement en grève le 5 décembre !

Cette journée de grève doit démontrer l'ampleur de notre colère et le début d'une mobilisation dont nous devons collectivement sans tarder construire les suites.

Maintenant ça suffit ! N'acceptons pas l'inacceptable !

Compte rendu CDAS 9 novembre 2023

Eric — 2023-11-13T13:46:55Z

Le 9 novembre 2023 s'est tenu le CDAS.

L'ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du CDAS du lundi 22 Mai 2023 (doc. préparatoire n°1)
2. Actualités de l'action sociale ministérielle – Présentation de la déclinaison régionale de l'organisation du réseau de l'action sociale par Mme Florence BUISSON, responsable régionale de l'action sociale (doc. préparatoire n°2)
3. Actions Locales 2023 et Crédits d'Actions Locales (CAL) 2023
– Bilan provisoire des actions locales 2023 / Arbre de Noël 2023 : informations sur l'organisation
– Avis du CDAS sur les orientations et ajustements budgétaires des CAL 2023 (doc. préparatoire n°3)
4. Actions Locales 2024 – Programmation des sorties
– Sorties à intégrer au marché public régional
– Avis du CDAS pour validation des propositions de sorties 2024
5. Questions diverses.

En l'absence de liminaires le CDAS a commencé à 9h00 par le premier point.

1. Approbation du procès-verbal du CDAS du lundi 22 Mai 2023

La CGT a soulevé différents points au regard du PV :

– la question des chèques restaurants pour le personnel de la direction : Mme CORRADI explique qu'il ressort des son expertise que 75 personnes ne mangent pas à la cantine sur 90 personnes au total.
Elle explique qu'elle ne souhaite pas pénaliser ces 15 personnes qui se retrouverait à payer leur repas 75 centimes de plus.
En effet ces personnes perdraient la subvention mais pourrait payer avec la carte Appetiz et donc bénéficier de l'abondement de 3€ prévu par les textes, à noter que la totalité d un site bénéficie ou pas des titres restaurants.
La CGT ne souhaite pas pénaliser des collègues mais souhaite une solution pour les 75 oubliés, et que l'ensemble des agents bénéficie d'une subvention sur son repas ou panier repas.
La présidente appuie qu'une subvention globale est fonction du nombre de personnes qui vont manger à la cantine serrait revu à la baisse.
La présidente souligne qu'une solution de restauration est possible à "proximité".
La CGT appuie que la distance de 1,4 km ne peut être assimilé comme à proximité alors que la norme entendue est de 1km.
La CGT a toujours défendu une solution de restauration collective quand c'est possible et souhaite que celle existante soit maintenue.
La présidente souligne que c'est possible de manger route des mines en respectant la pause méridienne de 45 minutes, à condition d'y aller en voiture.
Position à contre courant des mobilités douces et qui à un coût.
Au regard de la distance nous estimons que le trajet prend 15 minutes aller et 15 min retour et une attente de 5 minutes au regard de la fréquentation élevée du restaurant ce qui laisse 10 minutes pour manger.
Conscient des contraintes inhérentes au fonctionnement d'un restaurant administratif nous proposons une compensation horaire pour les personnels de la direction se rendant à la cantine.
Solution qui permettrait de soutenir la fréquentation du restaurant.
La présidente considère que cette solution est injuste pour les personnels et signifie un fin de non recevoir.
Nous considérons que ce refus est injuste et non justifié.
Les 75 collègues continuent à payer leur repas du midi sans aucune aides.

– fonds d'innovation local : la CGT souhaite connaître les possibilités de proposer des projets dans le cadre de ce fonds pour 2023.
Le délégué indique que ce fonds initié en 2022 n'est pas perenne et que aucune opportunité est prévu pour 2023.

– sondage sur les actions du CDAS : la CGT avait souhaité impliqué davantage les agents sur les actions proposées par le CDAS et avoir un retour d'expérience des agents.
Le délégué a bien retenu notre proposition et effectuera un sondage en début d'année 2024.
Les questions seront soumises aux OS pour approbation en fin d'année.

– sorties retraités/actifs : une sortie à Lyon est prévue début décembre à Lyon pour la fête des lumières pour le retraités. La CGT demande si des actifs peuvent participer à cette sortie. Le délégué indique qu'un mail proposant aux actifs de compléter le bus pour cette sortie devrait être envoyé dans les prochains jours.

– l'état de l'accompagnement par Emmanuelle DUMAS des collectifs de travail : au regard de difficultés des agents face aux changements incessants la CGT avait soutenu qu'une rencontre au sein des lieux de travail par Mme DUMAS devait être envisagé.
Il ressort que cette thématique dépasse les prérogatives du CDAS et est plus proche des attendus des FS anciennement CHSCT.
Elle espère visiter 1 à 2 services par mois fin de cibler les situation individuelles nécessitant- un accompagnement particulier.
Il apparaît utile de formaliser ces rencontres par un mail aux agents afin que les personnels (agents et chefs de services) est une meilleure compréhension des attendus de cette démarche.
La CGT reste attentive à la santé mentale des agents mise à mal par les réorganisations incessantes qui font perdre le sens de notre travail.

– règlement intérieur : La CGT souligne que depuis le dernier CDAS le nouveau règlement intérieur n'a pas été porté à la connaissance des membres du CDAS.
La présidente confirme qu'en l'état c'est toujours l'ancien règlement qui s'applique en l'absence d'une approbation du CNAS.
Elle espère pour 2024 pouvoir proposer le nouveau règlement.

Le PV étant sincère la CGT a voté l'approbation de celui-ci.

2. Actualités de l'action sociale ministérielle – Présentation de la déclinaison régionale de l'organisation du réseau de l'action sociale par Mme Florence BUISSON, responsable régionale de l'action sociale

Mme Buisson, responsable régionale de l'action sociale, est venue de Lyon pour présenter la déclinaison régionale de l'organisation du réseau de l'action sociale.

Cette réorganisation est centrée sur des référents à l'intérieur de l'interrégion selon des domaines de compétences propres à l'action du CDAS (logement, restauration, parentalité...)

La CGT a soulevé si cette réorganisation s'était effectuée à effectif constant.

Après avoir répondu positivement à cette question la CGT a fait remarqué qu'il manquait deux personnes au regard de la situation initiale.

Elle a consenti à considérer que notre remarque était fondée, en effet deux départs à la retraite pour les départements 42 et 74 ne sont pas pourvus et aucune certitude sur le comblement de ce sous effectif est prévu.

Cela étant elle considère qu'au niveau national le nombre de postes est resté constant mais pas pour la région AURA.

La CGT rappelle son attachement au plein emploi.

Nous avons mis en avant que les réorganisations qui se font sous le seul aspect de pertes d'emplois ne sont pas tenables.

Elle font porter au personnel une charge accrue de travail et la pression qui est est son corollaire.

3. Actions Locales 2023 et Crédits d'Actions Locales (CAL) 2023

Les actions locales 2023 ont été engagées selon les échanges entre le délégué et les OS.

La CGT a voté favorablement sur les orientations et ajustements budgétaires des CAL 2023.

Pour rappel, le dialogue entre le délégué et la CGT est constant et basé sur la confiance.

4. Actions Locales 2024 – Programmation des sorties

La CGT a participé au groupe de travail et fait des propositions qui ont été retenues pour les orientation 2024.

La CGT a voté favorablement sur les propositions de sorties 2024.

5. Questions diverses.

Comment gérer un budget :
Emmanuelle Dumas, assistante sociale, a rappelé que les agents en difficulté financière pouvaient solliciter les services sociaux. Un accompagnement et un suivi de leur budget leur sera proposé, une aide éventuelle exceptionnelle peut être débloquée au cas par cas.

Absence médecin de prévention :

Solidaires Finances Publiques a interrogé la Présidente sur la vacance du poste de Médecin de Prévention.
A ce jour, le poste n'est toujours pas pourvu. La CGT déplore cette situation et rappelle que chaque agent peut solliciter un rendez-vous, en adressant un message à Mme HELLSTRAND, infirmière en santé au travail au service régional de médecine de prévention pour la région AURA (anna.hellstrand@finances.gouv.fr)

En absence d'autres questions diverses le CDAS s'est clôt à 12H30.

Résultats mouvement de grève interprofessionnel...

Eric — 2023-10-17T08:44:52Z

Résultats mouvement de grève interprofessionnel pour l'augmentation des salaires du 13 octobre 2023

Compte rendu CSAL du 05 octobre 2023

Eric — 2023-10-17T08:21:43Z

Présents :

– Monsieur BEAUVOIS, Monsieur BLUTEAU et Madame CORRADI pour la DDFIP de l'Ardèche.
– Monsieur VIDALENCHE, Monsieur BARRET, Monsieur MOUNIER et Madame ROYAU pour Solidaires, Madame DESCOURS et Monsieur AUTHEVILLE pour la CGT, Madame COURSODON pour la CFDT et Madame CHANAL pour FO.

L'ordre du jour est divisé en deux points :

1- Point radon sur le site de COUCOURON

La commune de COUCOURON se situe dans une zone où le radon est très présent. Le local occupé par l'antenne de COUCOURON a des problèmes de ventilation.
Les différents relevés concernant les taux de radon effectués à l'antenne de COUCOURON montrent que les agents sont exposés à des doses de radon supérieures aux doses maximums autorisées lorsqu'ils travaillent à temps complet.

Actuellement, l'antenne est fermée car les deux postes (un C et un B) sont gelés depuis le 1er septembre 2023 suite au décès d'un des collègues (M DUNY) et de la mutation de l'autre (Mme MEJEAN sur Langogne).
Mme CORRADI a rencontré le maire le 29 août 2023 et lui a remis les rapports.
La DDFIP de l'Ardèche, faisant suite aux recommandations du médecin du travail, le docteur LAGADOU ainsi que des services immobiliers de Lyon, a demandé à la mairie de COUCOURON, propriétaire des locaux, d'effectuer des travaux de mise en conformité comme exposé dans le courrier du 7 septembre 2023.
Le maire a refusé par retour de courrier d'effectuer les travaux demandés et accepte la fermeture de l'antenne et la résiliation du bail.
Il souhaite récupérer les locaux pour y installer des services de l'ADMR.

Les OS soulignent que nonobstant la fermeture de l'antenne les nouveaux occupants devront être informer de la présence forte du radon.
Mme CORRADI considère que cet action devrait revenir à la Préfecture qui supervisent les fermetures sur les département.

2- Projet de fermeture de l'antenne de COUCOURON du SGC d'AUBENAS

Mme CORRADI s'engage à ne mettre personne dans les lieux tant que les mesures ne sont pas probantes.
Cela étant la DGFIP continue à payer un loyer.
Le travail de Coucouron est effectué par le SGC d'Aubenas étant donné que c'est une antenne.
La fermeture de Coucouron permettrait de porter ces "vacances" sur le SGC.

Solidaires et la CFDT ont voté contre et FO et la CGT se sont abstenus.

Nous avons expliqué notre vote en appuyant que la CGT est contre les fermetures de services public.
Que nous comprenons la situation et la protection des agents.
Que nous nous sommes pas dupes sur le sort des antennes qui est scellé.

Les autres OS ont soutenus notre explication de vote.

Letra doberta Avril 2023

Eric — 2023-03-22T10:38:39Z

Mouvement de grève réforme des retraites - Assemblée générale 4 avril 2023

Pour nos salaires et nos emplois, le 27 janvier Mobilisation générale

Eric — 2022-01-11T14:14:26Z

Pour de meilleures rémunérations !

Le rendez-vous salarial du 9 décembre a été une mauvaise farce : pas de revalorisation du point d'indice, gelé depuis 2010 ! Un peu plus de 18% de perte depuis 2000 !

C'est inadmissible !

La part indemnitaire n'a pas été revalorisée à la DGFIP et la valeur du point d'ACF est inchangée depuis plus de 10 ans. Le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP), dont l'application n'est que suspendue à la DGFIP, remplace l'existant par deux indemnités modulables au mérite et à la fonction.

C'est inacceptable !

Les salaires, les pensions, les aides et allocations stagnent ou baissent au regard de l'inflation alors que les plus riches s'enrichissent davantage et que la finance se porte à merveille. La réforme de l'assurance chômage va appauvrir les demandeurs d'emploi et enfermer de nombreux salariés dans la précarité.

C'est honteux !

C'est pourquoi nous exigeons une revalorisation immédiate de 10 % de la valeur du point d'indice et un plan de rattrapage des pertes cumulées.

Pour des emplois à la hauteur de nos missions !

Dans un contexte où l'accueil du public ne faiblit pas, où l'économie internet, à distance et à l'international se développe, et où la complexification des montages juridiques s'accentue, la DGFIP déstructure son réseau et supprime des emplois (21906 suppressions depuis 10 ans) et fragilise l'exercice de nos missions. De plus en plus de contractuels sont embauchés en lieu et place des emplois de fonctionnaires assermentés. C'est la privatisation de l'emploi public !

C'est intolérable !

C'est pourquoi la CGT Finances Publiques, pour nos missions actuelles et celles à reconquérir, exige la création en urgence de plus de 30 000 emplois, en plus du remplacement des départs à la retraite, et la titularisation des contractuels en place !

Pour permettre ces changements des politiques d'emplois et de salaires il est temps, comme l'exige la CGT, de passer aux 32 heures hebdomadaires sans perte de salaire.

Nous le savons tous, cet espoir en des jours meilleurs pour le monde salarial, des retraité-e-s et des demandeurs d'emploi ne deviendra réalité qu'avec la mobilisation du plus grand nombre.

C'est tous ensemble que nous y parviendrons, pour nous, nos enfants et les générations futures.

Rien n'est inéluctable !

declaration liminaire et compte rendu CDAS 25 novembre 2021

Eric — 2021-11-25T13:26:00Z

TRACT ARDECHE GREVE DGFIP 10 MAI 2021

Eric — 2021-05-05T11:54:40Z

TRACT 10052021

Journal CGT FIP des sections de la région RA

Eric — 2021-04-26T14:09:16Z

presse régionale CGT FIP

ASA garde d'enfant suite à la fermeture des établissements scolaires

Eric — 2021-04-07T11:46:40Z

La CGT est intervenue auprès de la Direction pour demander :

– à ce que ne soit plus demandée d'attestation de fermeture de l'établissement en cas d'ASA garde d'enfant puisque tous les établissements sont fermés suite aux annonces de MACRON.
Dans une réponse par mail, Monsieur BLUTEAU a reconnu qu'en effet cette demande n'avait plus lieu d'être, et qu'un message rectificatif allait être envoyé aux agents.

– à ce que les parents d'enfants en crèche, et primaire (voir jusqu'en 5ème) puissent bénéficier d'ASA même si dotés de pc portable ou sur des missions télétravaillables. En effet il est très compliqué de jongler aveccours, travail, garde... La CGT a joint un flash info en date du 2 avril 2021de la Caisse de Dépôt et Consignation (au sein du même Ministère que la DGFIP) dans lequel était indiqué :
"En raison de la fermeture des écoles, des crèches et des activités périscolaires et extrascolaires, des ASA « garde d'enfant » pourront être accordées à titre dérogatoire jusqu'au 26 avril à des agents dont les fonctions sont télétravaillables dans les conditions suivantes :
– pour assurer la garde d'un ou plusieurs enfants habituellement pris en charge par une structure de petite enfance, scolarisé en maternelle ou dans l'enseignement élémentaire s'ils sont dans l'impossibilité de faire assurer la garde de leurs enfants par un moyen alternatif (conjoint, famille…) ;
– et sur demande adressée au chef de service qui doit tenir compte de la situation individuelle de chaque agent et des impératifs de continuité du service.

Ces mesures ne peuvent bénéficier qu'à un des parents à la fois. L'agent public remettra à son employeur une attestation sur l'honneur qu'il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu'il ne dispose pas de modes de garde alternatifs. Elles s'appliquent aux fonctionnaires comme aux agents contractuels. Ces ASA ne s'imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d'enfants malades. Elles n'ont pas vocation à se substituer à des congés.

La Direction a donc donné raison hier soir à notre demande, et enverra également un rectificatif à ce sujet. Monsieur BLUTEAU nous a précisé n'avoir reçu ses consignes de la DG que hier.

La DGFIP est donc encore en retard, puisque la CDC avait déjà ces infos vendredi 2 avril...ou alors la volonté était de ne pas l'appliquer si pas d'intervention en ce sens...

On résume :

Même si tes missions sont télétravaillables, si tu le souhaites et si ton enfant est scolarisé jusqu'en CM2, tu peux bénéficier d'ASA garde d'enfant non contingentés jusqu'au date de réouverture "probable" des élémentaires, maternelles, et crèches ( sous réserve des conditions citées plus haut). Et plus besoin d'attestation de l'établissement

Déclaration liminaire et compte rendu CHSCT 09 MARS 2020

Eric — 2021-03-09T14:24:00Z

déclaration et compte rendu en PDF

compte rendu chsct 090321

Décla CHSCT 09032021