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Compte rendu CDAS 9 novembre 2023

Le 9 novembre 2023 s’est tenu le CDAS.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du CDAS du lundi 22 Mai 2023 (doc. préparatoire n°1)
2. Actualités de l’action sociale ministérielle – Présentation de la déclinaison régionale de l’organisation du réseau de l’action sociale par Mme Florence BUISSON, responsable régionale de l’action sociale (doc. préparatoire n°2)
3. Actions Locales 2023 et Crédits d’Actions Locales (CAL) 2023
 Bilan provisoire des actions locales 2023 / Arbre de Noël 2023 : informations sur l’organisation
 Avis du CDAS sur les orientations et ajustements budgétaires des CAL 2023 (doc. préparatoire n°3)
4. Actions Locales 2024 – Programmation des sorties
 Sorties à intégrer au marché public régional
 Avis du CDAS pour validation des propositions de sorties 2024
5. Questions diverses.

En l’absence de liminaires le CDAS a commencé à 9h00 par le premier point.

1. Approbation du procès-verbal du CDAS du lundi 22 Mai 2023

La CGT a soulevé différents points au regard du PV :

 la question des chèques restaurants pour le personnel de la direction : Mme CORRADI explique qu’il ressort des son expertise que 75 personnes ne mangent pas à la cantine sur 90 personnes au total.
Elle explique qu’elle ne souhaite pas pénaliser ces 15 personnes qui se retrouverait à payer leur repas 75 centimes de plus.
En effet ces personnes perdraient la subvention mais pourrait payer avec la carte Appetiz et donc bénéficier de l’abondement de 3€ prévu par les textes, à noter que la totalité d un site bénéficie ou pas des titres restaurants.
La CGT ne souhaite pas pénaliser des collègues mais souhaite une solution pour les 75 oubliés, et que l’ensemble des agents bénéficie d’une subvention sur son repas ou panier repas.
La présidente appuie qu’une subvention globale est fonction du nombre de personnes qui vont manger à la cantine serrait revu à la baisse.
La présidente souligne qu’une solution de restauration est possible à "proximité".
La CGT appuie que la distance de 1,4 km ne peut être assimilé comme à proximité alors que la norme entendue est de 1km.
La CGT a toujours défendu une solution de restauration collective quand c’est possible et souhaite que celle existante soit maintenue.
La présidente souligne que c’est possible de manger route des mines en respectant la pause méridienne de 45 minutes, à condition d’y aller en voiture.
Position à contre courant des mobilités douces et qui à un coût.
Au regard de la distance nous estimons que le trajet prend 15 minutes aller et 15 min retour et une attente de 5 minutes au regard de la fréquentation élevée du restaurant ce qui laisse 10 minutes pour manger.
Conscient des contraintes inhérentes au fonctionnement d’un restaurant administratif nous proposons une compensation horaire pour les personnels de la direction se rendant à la cantine.
Solution qui permettrait de soutenir la fréquentation du restaurant.
La présidente considère que cette solution est injuste pour les personnels et signifie un fin de non recevoir.
Nous considérons que ce refus est injuste et non justifié.
Les 75 collègues continuent à payer leur repas du midi sans aucune aides.

 fonds d’innovation local : la CGT souhaite connaître les possibilités de proposer des projets dans le cadre de ce fonds pour 2023.
Le délégué indique que ce fonds initié en 2022 n’est pas perenne et que aucune opportunité est prévu pour 2023.

 sondage sur les actions du CDAS : la CGT avait souhaité impliqué davantage les agents sur les actions proposées par le CDAS et avoir un retour d’expérience des agents.
Le délégué a bien retenu notre proposition et effectuera un sondage en début d’année 2024.
Les questions seront soumises aux OS pour approbation en fin d’année.

 sorties retraités/actifs : une sortie à Lyon est prévue début décembre à Lyon pour la fête des lumières pour le retraités. La CGT demande si des actifs peuvent participer à cette sortie. Le délégué indique qu’un mail proposant aux actifs de compléter le bus pour cette sortie devrait être envoyé dans les prochains jours.

 l’état de l’accompagnement par Emmanuelle DUMAS des collectifs de travail : au regard de difficultés des agents face aux changements incessants la CGT avait soutenu qu’une rencontre au sein des lieux de travail par Mme DUMAS devait être envisagé.
Il ressort que cette thématique dépasse les prérogatives du CDAS et est plus proche des attendus des FS anciennement CHSCT.
Elle espère visiter 1 à 2 services par mois fin de cibler les situation individuelles nécessitant- un accompagnement particulier.
Il apparaît utile de formaliser ces rencontres par un mail aux agents afin que les personnels (agents et chefs de services) est une meilleure compréhension des attendus de cette démarche.
La CGT reste attentive à la santé mentale des agents mise à mal par les réorganisations incessantes qui font perdre le sens de notre travail.

 règlement intérieur : La CGT souligne que depuis le dernier CDAS le nouveau règlement intérieur n’a pas été porté à la connaissance des membres du CDAS.
La présidente confirme qu’en l’état c’est toujours l’ancien règlement qui s’applique en l’absence d’une approbation du CNAS.
Elle espère pour 2024 pouvoir proposer le nouveau règlement.

Le PV étant sincère la CGT a voté l’approbation de celui-ci.

2. Actualités de l’action sociale ministérielle – Présentation de la déclinaison régionale de l’organisation du réseau de l’action sociale par Mme Florence BUISSON, responsable régionale de l’action sociale

Mme Buisson, responsable régionale de l’action sociale, est venue de Lyon pour présenter la déclinaison régionale de l’organisation du réseau de l’action sociale.

Cette réorganisation est centrée sur des référents à l’intérieur de l’interrégion selon des domaines de compétences propres à l’action du CDAS (logement, restauration, parentalité...)

La CGT a soulevé si cette réorganisation s’était effectuée à effectif constant.

Après avoir répondu positivement à cette question la CGT a fait remarqué qu’il manquait deux personnes au regard de la situation initiale.

Elle a consenti à considérer que notre remarque était fondée, en effet deux départs à la retraite pour les départements 42 et 74 ne sont pas pourvus et aucune certitude sur le comblement de ce sous effectif est prévu.

Cela étant elle considère qu’au niveau national le nombre de postes est resté constant mais pas pour la région AURA.

La CGT rappelle son attachement au plein emploi.

Nous avons mis en avant que les réorganisations qui se font sous le seul aspect de pertes d’emplois ne sont pas tenables.

Elle font porter au personnel une charge accrue de travail et la pression qui est est son corollaire.

3. Actions Locales 2023 et Crédits d’Actions Locales (CAL) 2023

Les actions locales 2023 ont été engagées selon les échanges entre le délégué et les OS.

La CGT a voté favorablement sur les orientations et ajustements budgétaires des CAL 2023.

Pour rappel, le dialogue entre le délégué et la CGT est constant et basé sur la confiance.

4. Actions Locales 2024 – Programmation des sorties

La CGT a participé au groupe de travail et fait des propositions qui ont été retenues pour les orientation 2024.

La CGT a voté favorablement sur les propositions de sorties 2024.

5. Questions diverses.

Comment gérer un budget :
Emmanuelle Dumas, assistante sociale, a rappelé que les agents en difficulté financière pouvaient solliciter les services sociaux. Un accompagnement et un suivi de leur budget leur sera proposé, une aide éventuelle exceptionnelle peut être débloquée au cas par cas.

Absence médecin de prévention :

Solidaires Finances Publiques a interrogé la Présidente sur la vacance du poste de Médecin de Prévention.
A ce jour, le poste n’est toujours pas pourvu. La CGT déplore cette situation et rappelle que chaque agent peut solliciter un rendez-vous, en adressant un message à Mme HELLSTRAND, infirmière en santé au travail au service régional de médecine de prévention pour la région AURA (anna.hellstrand@finances.gouv.fr)

En absence d’autres questions diverses le CDAS s’est clôt à 12H30.

Article publié le 13 novembre 2023.


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