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CTPD EMPLOIS DU 27 janvier et 3 FEVRIER 2011 (compte-rendu)
1. Approbation du PV du CTPD de la DSF du 26 octobre 2010
2. Dossier « emplois » 2011 : gestion fiscale et filière gestion publique
3. Bilan d’activité de la direction des services fiscaux pour l’année 2009
4. Bilan de la campagne d’impôt sur le revenu 2009
5. Généralisation au 1er janvier 2011 des règles de vie quotidienne concernant le temps de travail :horaires variables, ARTT
6. Questions diverses
Tous les OS étaient présents ( CGT,SNUI, CFDT, FO )
Une organisation syndicale a demandé au président si le CTPD pouvait se tenir car le règlement intérieur n’avait pas été vu avec les OS ni voté, donc suspension de séance .
Reprise à 16h avec lecture des déclarations liminaires.
1) Le premier point abordé fut l’approbation ou non du précédent PV du CTPD du 26 octobre 2010 .
refus de vote car boycott des OS
2) Dossier emplois 2011
filière fiscale
– -2C : suppressions fléchées : CH Privas et CH Tournon
– -1C : ajustement RH :SIP Annonay
– -1C : contribution CSP (centre service partagé) : Direction
– -4C : transformation en 2 emplois A et 2 emplois B (1A sip Aubenas, 1A sip Le Teil / 2B direction )
filière gestion publique
– -1C : Coucouron remplacé par 1 poste C spécifique (demande nationale)
– -1C +1B Joyeuse
– -1C +1B Privas municipale
– -1C +1B St Pierreville
En deuxième lieu furent évoqués et discutés les dossiers sur les suppressions d’emplois, la CGT a dénoncé les suppressions des emplois C, et les conditions de travail avec les priorisations qui sont préjudiciables pour le service public et nous avons demandé des explications sur ORE .
La CGT précise que cet outil de répartition des emplois n’est pas fiable étant donné qu’il ne prend pas en compte toutes les charges dont les créances non fiscales dont les prises en charges sont très aléatoires d’une année sur l’autre (amendes, produits divers, créances locales).
Nous avons demandé des précisions sur le poste C spécifique à Coucouron, ce qui entérine la suppression du C et donc la suppression du C risque de se faire sur la paierie, affaire à suivre !
La CGT refuse de rentrer plus dans le débat sur les suppressions d’emplois, nous laissons la direction assumée seule la responsabilité des services qu’elle déshabille au mépris des agents qui perdent leur poste et du service public !
Vote CGT : contre
La CGT a demandé à 18h que le reste soit abordé un autre jour, donc se sera le 3 février
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suite du CTPD du 20/27 janvier (voir le compte rendu)
3) bilan d’activité 2009 de la DSF 2009
Nous déplorons les restructurations ; nos conditions de travail se sont dégradés , pas de moyens suffisants pour répondre au service publics, tous les services sont concernés. Des tensions dues aux pressions, un ras le bol général.
Pour le contentieux (gracieux) taxe d’habitation , nous avons demandé plus de clarté au sujet du RSA, comme d’habitude le gouvernement se fait des économies sur le dos des pauvres !
Il nous a été répondu qu’une note sera communiquée sur les remises gracieuses pour le RSA, que cela soit uniforme sur le département .
4) Bilan de campagne d’IR 2009
Nous dénonçons le manque de moyens et que la campagne serve à saisir les déclarations au lieu de donner la priorité à recevoir le public tant au niveau téléphonique que physique !
Nous avons aussi averti que cela avait des répercussions sur les trésoreries qui avaient vu aussi leurs charges augmentées pendant cette période et ont du jonglé avec la réception et leur travail quotidien.
Informations données par Mme DJIAN (directrice divisionnaire) suite au CTPD du 27 janv et 3 fevr :
– Lors de la rédaction du bilan de la campagne IR, le rythme d’avancement de l’émission accélérée en montant (indicateur A 16) n’était pas renseigné car non disponible.
Depuis début février, ce taux est désormais connu et ressort au 31/12/2010 pour le Département de l’Ardèche à 99,80 %.
– le pourcentage de demandes gracieuses liées à la mise en place du RSA peut être chiffré dès lors que dans Iliad, pour les gracieux TH ou RTV, le pavé décision offre la possibilité d’en saisir le motif. De fait, si le code motif est correctement renseigné, la restitution est possible.
Les motifs de décision
Pour la RTV - code 063 - TV Gracieux Bénéficiaires RSA (pour les autres cas, code 099)
Pour la TH - code 021 - TH Gracieux Bénéficiaires RSA (pour les autres cas, code 099)
5) Règle de vie quotidienne , temps de travail ,ARTT
La direction locale n’a pas offert la possibilité aux agents de la filière gestion publique les horaires 9h15-11-h15, ce qui permettait à certains agents d’aller chercher leurs enfants à l’école !
6 ) Questions diverses
Baisse de 40% du budget manoeuvre pour les géomètres du cadastre :
réponse de la direction : ceci est certainement du au fait du nouvel équipement des géomètres : les mètres laser , Mr Masméjean va recevoir les géomètres à leur demande, affaire à suivre........
Article publié le 10 février 2011.