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- déclaration liminaire de la CGT (PDF - 73.7 kio)
CTPD du 16 décembre 2010
CGT FINANCES PUBLIQUES ARDECHE
COMPTE RENDU DU CTPD SUR LA MISE EN PLACE DE LA DDFIP
du 16/12/2010
C’était le premier CTPD commun mais avec vote séparé, FO non présent, SNUI après avoir lu une déclaration liminaire est parti , la CGT et la CFDT ont siégé.
La CGT a lu une déclaration liminaire (à consulter en cliquant sur l’icone ci contre) rappelant la mobilisation des retraites, la révision générale des politiques publiques avec ses suppressions d’emplois et fermeture de sites ainsi que les conditions de travail.
A l’ordre du jour :
– 1 Approbation du PV du CTPD du 25 mai 2010
– 2 Création de la Direction départementale des finances publiques de l’Ardèche
– 3 Ponts naturels 2011
– 4 Questions diverses
Nous rappelons qu’une réunion informelle sur la création de la DDFIP avait eu lieu en novembre, un genre de CTPD mais sans PV remontant à la Direction Générale , la CGT, FO, CFDT, SNUI excusé étaient présents à cette réunion .
1) La CGT a refusé de voter le PV du CTPD du 25/05/2010 qu’elle avait boycotté répondant à l’appel des organisations syndicales (réforme des retraites).
Questions posées par la CGT malgré sa bienveillance envers la direction comme le disent nos camarades de FO, car si la CGT était présente à ce CTPD, c’est simplement qu’elle a demandé l’avis de ses syndiqués à notre assemblée générale, comme elle le fait chaque fois que cela est nécessaire, en toute démocratie et je rappelle que la politique de la CGT c’est le syndiqué acteur et décideur !
2) travaux à la TG , consultation des plans par les agents, déménagement par une entreprise (gros matériel)
réinstallation des services (nombre d’agents, charge de travail, Hélios, Agora etc)
La création de la DDFIP ; qui prend naissance au 17/12/2010, nous avons condamné cette nouvelle DLU, comme nous avons condamné la fusion de nos deux administrations.
Des plans provisoires nous ont été présentés et des organigrammes ,pour l’instant seuls est prévue une cloisons séparant l’accueil pour recevoir le service comptabilité à la trésorerie au RDC.
Par la suite, des travaux plus importants avec désamiantage des services seront fait le 2ème semestre 2011 . les agents concernés iront certainement dans des bureaux libérés à la DSF rue Serre du Serret ,Mr Ruffat (conservateur des hypothèques de Privas) qui est chargé de l’observation de la politique de l’immobilier sur Privas nous dira si l’immeuble de la DSF sera gardé ou pas !
Le déménagement des agents dans leur nouveau bureau sera fait courant janvier après la comptabilité de fin d’année, nous avons demandé qu’une entreprise s’occupe du déménagement du gros matériel. Le service RH restera filière fiscale et publique à la TG jusqu’au premier semestre.
A la DSF, l’accueil, le standard disparaissent.........tout le courrier arrivera à la TG .
Une étude de réinstallation des services sociaux pour les regrouper au même étage sera faite.
Le projet de réorganisation définitive pour le 1er janvier 2012.
L’organigramme nous montre que des services comme la formation professionnelle est bradée et la CMI de même, comme si cela passaient en secondaire !
Le TPG nous informe qu’un inspecteur sera affecté en CMI en remplacement du B à la DDFIP.
Les services restructurés avec soit des agents de l’ex trésor , soit des agents de l’ex impôts sont dans le flou le plus complet , au niveau des charges de travail, aucun document ne nous a été remis pour la déterminer ! À ce propos, il y a bien CTPD commun, mais sans les documents de la filière publique pour y travailler............
Les agents du trésor ont voté pour les modules ARTT, horaires variables : nous posons le problème des trésoreries pour les horaires variables au niveau de la sécurité,possibilité d’arrivée à 7h30 et de partir à 19h. Pour Le TPG les agents s’arrangeront entre eux .Tout va bien dans le meilleur des mondes ! A Annonay, modification des horaires d’ouverture 8h30 12h 13h15 16h15
La CGT a voté contre la création de la DDFIP
3) ponts naturels
Trois ponts naturels en 2011 : 03/06 15/07 31/10/2011
La CGT demande que la direction accorde une journée exceptionnelle pour chaque pont et elle dénonce le fait que les agents ne disposent pas librement de leurs ARTT , pour ces raisons, la CGT a voté contre.
4) Questions diverses
La CGT s’inquiète des restructurations a venir, car la fusion veut dire aussi fermeture de trésoreries
le TPG nous parle de réorganisation , rapprochement de trésoreries ,et donner une avis favorable à la requête du maire de St Alban en Montagne qui est à 5km de Coucouron, au rapprochement de sa commune avec la trésorerie de Coucouron.
Le DSF nous annonce que suite au mouvement de janvier seront affectés :
2 agents C au SIP SIE TOURNON
1C et 1 B au SIP SIE D AUBENAS
Le SIEC devient une SIE à Privas mais reste séparé du SIP
Le CTPD emplois aura lieu en début d’année , -8C filière fiscale, -3 filière publique
Nous rappelons que la journée comptable sera pérennisée à tous les agents à partir de cette année .
Article publié le 17 décembre 2010.